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Responsabilité obligatoire et travaux de construction Dispositions générales d’assurance et entreprises Dommages obligatoire Dispositions communes liées à l’obligation d’assurance L’assurance contre la grêle et la mortalité du bétail Assurance des engins de remontée mécanique
Législation et le risque Risques d’invalidité ou de décès Autorité de Contrôle des assurances : définition Législation de l’Autorité de Contrôle Fonctionnement de l’Autorité de Contrôle Rapports, recommandations et sanctions
Dispositions générales liées au Code des Assurances Obligations respectives de l’assureur et de l’assuré Législation et la nullité du contrat d’assurance Dispositions générales aux assurances dommages Responsabilité Catastrophes naturelles Protection juridique Risques de catastrophes technologiques
Assurance et rentes viagères Assurances de groupe Retraites professionnelles supplémentaires Prévoyance et de retraite supplémentaire des professionnels non salariés Dispositions diverses relatives aux contrats
Législation et la prime d’assurance Assurance santé et le bureau central de tarification Assurance de responsabilité civile médicale
Eléments essentiels du contrat d’assurance Dispositions générales de l’assurance-vie Souscription d’un contrat d’assurance-vie Contrat d’assurance-vie Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie Les points particuliers d’un contrat d’assurance-vie Désignation du bénéficiaire Bénéfice du contrat d’assurance-vie Valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie Contrats d’assurance sur la vie diversifiés Prescription des contrats d’assurance Assurances sur la vie et de capitalisation et territoire
Les complémentaires santé Loi Madelin Loi Chatel Loi Hamon Loi Macron
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